samedi 12 juillet 2008

UN ORDRE INFIRMIER

Organisation et missions [modifier]

Telles que définies par le texte du 14 décembre 2006[5] les missions qui lui sont dévolues sont :

  • de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession.
  • d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession. Il diffusera les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

L'organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

Les conseils sur le plan régional comprendront en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.

À chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé).

Cette loi concerne environ 480 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé privé ou public (73 %) ainsi que dans le secteur libéral.

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