La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe

Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

Des kits de formation pour les établissements et les professionnels

Nora Berra annonce 10 nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance

Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures

Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance

Des guides pour agir

Actualité

Aide à domicile

Sommaire

Les services d’aide à domicile

Les services à la personne

Les soins infirmiers à domicile (SIAD)

Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique
La professionnalisation des services d’aides à domicile

Maladie d'Alzheimer
Sommaire

Le plan Alzheimer 2008-2012

La formation des professionnels

Publications

2010 - Instruction interministérielle relative à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer et annexes

2009 - Apporter un soutien accru aux aidants

2009 - Renforcement du soutien à domicile en favorisant l’intervention de personnels spécialisés

2009 - Circulaire du 6 juillet et annexes

L'accueil en EHPAD

Sommaire

Simplification des procédures d’admission en EHPAD

Améliorer la qualité en EHPAD : l’outil Angélique

Une charte, des guides... pour adopter de bonnes pratiques

Accueil des malades Alzheimer

Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social

Soins palliatifs

Sommaire

Définition des soins palliatifs
Qui peut bénéficier de soins palliatifs ?

Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012

Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

(juin 2011) Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010

Fortes chaleurs / canicule

Sommaire

Des gestes simples pour se protéger

Recommandations sous forme de fiches pratiques

Comprendre les risques... en images

Plan National "bien vieillir"

Sommaire

Le plan national "Bien vieillir"

Le label "Bien vieillir-Vivre ensemble"

Les bonnes pratiques

Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie

Sommaire

18 mesures... 3 axes d’action

Une mission... six groupes de travail

Prestations sociales

Sommaire

Minimum Vieillesse : allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Le débat de la dépendance

Sommaire

La dépendance : débattre, comprendre, agir...

Les groupes de travail

Le débat

Les témoignages

Ressources documentaires

Les discours prononcés à l’occasion du débat

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

La journée de solidarité

La journée nationale des aidants

Informations pratiques

Guides pratiques - Chartes

Sommaire

Tous les guides...

Fiches pratiques des aides aux personnes âgées

Sommaire

Les modalités d’attribution de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement

Contrôle, suspension et révision de l’APA

Les recours en matière d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Sommaire

Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social

Procédure d’appel à projet et d’autorisation

Le guide d’aide à la décision pour l’évolution des logements-foyers etl’outil de diagnostic d’ensemble de ces établissements (ADEL)

le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS)

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : réglementation financière et comptable

Loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

Dossier présentant la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Textes réglementaires

Campagnes budgétaires

Le Centre local d’information et de coordination (CLIC)

Les partenaires associatifs et institutionnels

Publications et textes officiels

Thesaurus travail-emploi-santé-solidarité

Centre de ressources documentaires multimedia

Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale
Etudes, Recherche, Statistiques

Publications de la DREES liées aux personnes agées

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13 octobre 2011



Le plan Alzheimer 2008-2012
La maladie d’Alzheimer et les affections apparentées constituent un défi majeur de santé publique pour notre société. En France, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées toucheraient environ 850 000 personnes et l’on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas chaque année.


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La maladie d’Alzheimer a été déclarée priorité présidentielle. Le plan Alzheimer 2008-2012, présenté à Nice par le Président de la République, le 1er février 2008, a été élaboré sur la base des travaux de la Commission présidée par le Professeur Joël Ménard, qui a remis le 8 novembre 2007 un rapport insistant sur la nécessité d’organiser et de fédérer une prise en charge globale autour et pour le bénéfice de la personne malade et de ses aidants.

Le plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 doit permettre de mettre en place, sur l’ensemble du territoire, des mesures adaptées susceptibles d’améliorer la prise en en charge des patients et la qualité de vie de leur entourage.

Le Plan Alzheimer comporte trois axes

améliorer la qualité de vie des malades et des aidants
connaître pour agir
se mobiliser pour un enjeu de société.
Plan Alzheimer 2008 - 2012 (pdf - 295.7 ko)
Voir le site dédié au développement du plan Alzheimer

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Apporter un soutien accru aux aidants en développant et diversifiant des formules de répit (mesure 1)
Les pouvoirs publics ont déjà développé une offre de structures de répit par des accueils de jours et des hébergements temporaires.
Au-delà de la création de places dans ces deux types de dispositifs, le plan envisage une expérimentation et une évaluation de « plateformes de répit et d’accompagnement » offrant sur un même territoire toute une gamme de formule (accueil de jour, répit à domicile, ateliers de réhabilitation, rencontres d’aidants…) afin de déterminer ce qui est le plus profitable à la fois pour la personne malade et pour l’aidant (mesure n° 1).

Apporter un soutien accru aux aidants constitue un objectif fort du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. L’entourage de la personne malade doit pouvoir accéder à une palette large, diversifiée et combinée d’offres de répit et d’accompagnement. C’est pourquoi en complément du premier appel à projets lancé en 2009, le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a lancé début 2010 en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un appel à candidatures pour la modélisation de formules particulières de répit et d’accompagnement des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées.

A consulter :
Décret du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour (pdf - 77.4 ko)
Rapport d’Etude de la Fondation Médéric Alzheimer_septembre 2011 "le répit : des réponses pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladie apparentées, et leurs aidants" (pdf - 1.6 Mo)
Cahier des charges de l’appel à candidatures (pdf - 335.7 ko)
Modèle de budget prévisionnel (xls - 26 ko)
Dans le cade de la mesure 1b du plan Alzheimer sur le développement des formules de répit, un appel à candidatures pour la modélisation des formules innovantes de répit et d’accompagnement des aidants avait été lancé.

Parallèlement un appel d’offres en vue de sélectionner un prestataire chargé de piloter les travaux de modélisation avec les opérateurs de répit sélectionnés (répit à domicile, séjours vacances…)avait été réalisé.

Le cabinet Enéis, retenu dans le cadre de cet appel d’offres, a élaboré à la demande de la DGCS et de la CNSA un guide destiné aux porteurs de projet souhaitant mettre en place une ou plusieurs formules de répit innovantes.

Le guide Enéis pour les porteurs de projet de formules de répit innovantes (pdf - 1.5 Mo)
A consulter :

Open publication - Free publishing - More compte

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Consolider les droits à la formation des aidants (mesure 2)
La prise en charge quotidienne des malades est d’autant plus difficile que les aidants n’ont jamais été formés. Il convient de leur offrir des connaissances en leur apportant des outils essentiels à la compréhension des difficultés du malade, à l’adaptation de l’environnement et au maintien de la relation.

Le plan Alzheimer prévoit deux jours de formation pour chaque aidant familial afin d’aider les familles à construire un projet de vie avec la personne devenue malade. Ces formations porteront sur la relation d’aide, les techniques de prise en charge, la communication non verbale et la gestion du stress (mesure n° 2).


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Renforcer la coordination de tous les intervenants par une porte d’entrée unique : les MAIA (mesure 4)
La création des MAIA : « Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer » a pour objectif de mettre fin au désarroi des familles qui ne savent à qui s’adresser et qui sont perdues devant une multitude de dispositifs mal articulés et cloisonnés. Il convient de favoriser « l’intégration » des dispositifs par une réelle coordination des acteurs et des financeurs dans le but de simplifier la vie quotidienne des malades, d’améliorer le bien-être des aidants et d’apporter les meilleurs soins et services pour tous. Une expérimentation a été lancée sur 17 sites répartis sur le territoire (mesure n° 4).

A consulter :
Décret du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (pdf - 88.2 ko)

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Mise en place de coordonnateurs au sein des MAIA (mesure 5)
Dans le cadre de la création des MAIA, le plan prévoit que des professionnels coordonnent les interventions médicales et sociales et soient responsables du suivi sur le long terme de la coordination des différentes interventions pour les personnes atteintes de la maladie dont le cas est complexe : les « coordonnateurs » ou « gestionnaires de cas » (mesure n° 5).

A consulter :
Décret du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (pdf - 88.2 ko)

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Favoriser le soutien à domicile par l’intervention de personnels spécialisés (mesure 6)
Le renforcement à domicile de l’offre de services de soins adaptés est organisé par le recrutement de personnel spécialement formé afin de prévenir ou de gérer les situations de crise. Des équipes spécialisées composées d’assistants de soins en gérontologie et d’un psychomotricien ou d’un ergothérapeute dans le cadre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des services polyvalents d’aides et de soins à domicile (SPASAD) ou dans le cadre d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) permettront de faciliter le soutien à domicile par la coordination des professionnels et le soutien aux aidants. Un appel à projet a été lancé pour une expérimentation de 40 équipes à partir du 1er septembre 2009. Le 16 octobre a eu lieu la journée de lancement des équipes spécialisées. (mesure n° 6).

A consulter :
Fiche médecin : Séances de réhabilitation chez les patients souffrant de maladie d’Alzheimer ou de maladie apparentée à un stade léger (pdf - 46.1 ko)

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Améliorer l’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées (mesure 16)
Pour faire face à l’insuffisante capacité d’adaptation des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à des prises en charge différenciées et évolutives en fonction de la gravité de l’état des malades, il apparaît nécessaire d’adapter les modalités d’organisation des EHPAD aux besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, seul moyen d’éviter les hospitalisations répétées.

Ainsi, le plan prévoit de créer, pour les patients souffrant de troubles du comportement et en fonction du niveau de ces troubles, deux types d’unités spécifiques (mesure n° 16) :

des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) proposant, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant et permettant la déambulation.
des unités d’hébergement renforcées (UHR) pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités accueillant nuit et jour, qui soient à la fois lieu d’hébergement et lieu d’activités.
Ces unités seront animées par des professionnels spécifiquement formés : des assistants de soins en gérontologie, nouvelle fonction qui va être créée, un psycho-motricien ou un ergothérapeute.

Journée Correspondants investissements - Référents Alzheimer CNSA - 08/02/2011
Mesure 16_CNSA (ppt - 156 ko)
Centre Féron-Vrau_PASA (pdf - 2.9 Mo)
Valenciennes_UHR (ppt - 2.2 Mo)
Epinomis_présentation PASA / UHR (ppt - 5.9 Mo)
Journée nationale du 15 avril 2010
Synthèse des débats du 15 avril 2010 (pdf - 360.5 ko)
Questions - Réponses issu des questions posées pendant cette journée du 15 avril 2010 (pdf - 34.8 ko)
Les textes réglementaires…
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (Pôle d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (pdf - 94.8 ko)
L’instruction interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer a pour objet de préciser la répartition, par région -et à titre indicatif par département- : des 25 000 places de PASA (pôles d’activités et de soins adaptés) et des 5000 places d’UHR (unités d’hébergement renforcées) devant être créées d’ici 2012 au sein des EHPAD et des USLD redéfinies (mesure 16 du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012), d’en calibrer la tranche 2010 et de définir les modalités de financement de ces unités en 2010.
la circulaire interministérielle du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du "plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et ses annexes.

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Héberger des malades Alzheimer jeunes (mesure 18)
A un stade tardif de l’évolution de la maladie, les malades jeunes ayant une perte d’autonomie ne peuvent plus demeurer à domicile et de grandes difficultés sont rencontrées par les familles pour trouver des structures de soins adaptées. Il convient d’évaluer le nombre et les besoins en hébergement des malades jeunes et d’expertiser les éventuels obstacles juridiques à l’entrée des malades jeunes en EHPAD et en établissement d’hébergement pour personnes handicapées (MAS et FAM). C’est le Centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes qui pilote cette étude (mesure n° 18).


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Valoriser les compétences et développer les formations des professionnels (mesure 20)
Un plan de développement des métiers et des compétences spécifiques pour la maladie d’Alzheimer est organisé (mesure n° 20). L’intervention au quotidien auprès de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer nécessite des techniques de soins et d’accompagnement spécifiques. Les trois domaines de compétences identifiés sont :

les assistants de soins en gérontologie
les professionnels de la réhabilitation cognitive et comportementale
les coordonnateurs.

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Le statut juridique de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer en établissement (mesure 39)
Pour mettre fin au flou juridique lié à la difficulté d’appréhender le consentement de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer dans les établissements médico-sociaux, un travail a été mené en lien avec l’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer et a abouti à la publication d’un guide pratique diffusé par l’intermédiaire des CLIC. (mesure n° 39).

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Adessa, le réseau des associations d’aide à domicile.
Le site de notre fédération vous présente les services d’aide à domicile et vous permet de trouver une association correspondant à vos besoins. Alma France
Allo maltraitance pour les personnes âgées ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
ARRCO - la retraite complémentaire des salariés - Accueil
La retraite complémentaire des salariés ASH - Actualités sociales hebdomadaires
ASH la revue de l’action sociale en ligne : derniers flashs de l’actualité sociale, toute l’information dont a besoin un étudiant s’orientant vers un métier social, les dirigeants d’associations sociales, établissements sanitaires et sociaux… Assemblée des départements de France
association des grands-parrains et petits filleuls
L’association, à vocation nationale, " GRANDS-PARRAINS " (loi de 1901) se propose de créer une relation affective et, si possible, durable entre des enfants et des personnes, en général retraitées, disposées à se comporter à leur égard comme le feraient les grands-parents qui leur font défaut. Ava, Cancava, la retraite des artisans.
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions indépendantes AMPI : Artisans commercants professions liberales
CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales
Familles Rurales, Mouvement familial créé en 1943
Fédération Française du Bénévolat Associatif
Fédération nationale des associations tutélaires
FEPEM : Fédération nationale des particuliers employeurs d’Île-de-France
France Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer
L’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF.
MSA : La protection sociale du monde agricole et rural
Sécurité Sociale régime agricole. Prestations cotisations, pension retraite, dossier en ligne La ministre et les Secrétaires d’Etat

Roselyne Bachelot-Narquin
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