COMPTE-RENDU
11ème comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
jeudi 24 novembre 2011

sous la présidence de Florence Lustman

Introduction par Thomas Fatome

Le président de la République a tenu une réunion de suivi du plan le 30 septembre 2011. II a demandé aux
ministres présents de veiller à la concrétisation des mesures du plan sur le terrain, au plus près des malades
et de leurs familles. Il a précisé qu’il referait un point début 2012.
De nombreuses volets avancent bien avec notamment :
· le rayonnement international du plan Alzheimer français : tenue de l'AAICAD (congrès international sur la
maladie d'Alzheimer) à Paris en juillet 2011, sollicitations de l'organisation mondiale de la santé et de
l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), programmes européens pilotés
par la France (Alcove en santé et joint programming en recherche), mais aussi des actions bilatérales avec
les anglais sur les neuroleptiques, les hollandais sur la banque nationale Alzheimer, les chiliens et les
mexicains pour les aider à préparer leur stratégie nationale…
· l’Université d'été organisée par l’espace de réflexion éthique à Aix en Provence au mois de septembre ;
· la création d’une visite longue du médecin généraliste à domicile pour le malade et l’aidant dont le contenu
est en cours d’élaboration sous l’égide de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ;
· la réalisation prochaine (mars 2012) par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé
(INPES) d’un "Repère pour votre pratique" à destination des médecins généralistes en accompagnement
de la mise en oeuvre de cette visite longue.
Le plan Alzheimer se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2012 et ses financements sont inscrits au projet de loi
de financement de la sécurité sociale. Il reste donc une année pleine et entière de déploiement des solutions
sur le terrain pour se rapprocher le plus possible des objectifs du plan. Le président de la République et les
ministres sont déterminés pour que la mise en oeuvre se poursuive et les pilotes, les agences régionales de
santé (ARS) et la mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sont mobilisés.
Evaluation synthétique du plan (annexe 1 du dossier de séance)
L’évaluation au 30 septembre 2011 des trois grands axes du plan est présentée par Florence Lustman à partir du
dossier de séance.
Questions diverses
Le calendrier de la réforme de la dépendance a été décalé en raison de la situation budgétaire.
Le conseil scientifique chargé de la révision de la grille PATHOS se réunit pour la première fois le 19
décembre 2011.
Michel Laforcade, représentant des directeurs généraux d’ARS observe une évolution significative sur le
terrain : les porteurs de projets qui candidatent aux appels à projets lancés dans le cadre du plan sont
nombreux. Deux éléments ont été déclencheurs : la possibilité de labelliser les structures sur dossier avec
visite de conformité a posteriori et le maintien des financements du plan. Concernant un éventuel
assouplissement de certains cahiers des charges, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
demande aux référents ARS de faire remonter lors de la réunion nationale du 5 décembre les projets de
qualité qui dérogent au cahier des charges.
Solution 1 : offre de répit
Accueils de jour : Michel Laforcade précise qu’à ce jour, 14 ARS ont lancé des appels à projets pour la
création de places d’accueil de jour en 2011. Les 12 régions restantes s’engagent à les publier avant la fin du
1er trimestre 2012.
Plateformes d’accompagnement et de répit : point sur les appels à candidatures (AAC)
· parmi les 25 ARS répondantes (manque La Réunion), 22 ont terminé leur procédure d’AAC, 2 sont en
cours (Rhône-Alpes et Picardie qui ont respectivement 7 et 2 plateformes à créer en 2011) et la Franche-
Comté lancera son AAC mi-décembre (pour 2 plateformes en 2011)
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· à ce jour, 166 candidatures ont été déposées dont 126 recevables et 52 déjà retenues.
· lors d’un entretien téléphonique avec la mission, Alain Villez regrette qu’une structure n’ayant pas d’accueil
de jour existant ne puisse candidater.
Solution 4 : MAIA
La DGOS donne son accord pour que l’équipe projet MAIA travaille avec l’agence technique de l’information sur
l’hospitalisation sur le recueil de l’indicateur « taux de réhospitalisation à 30 jours des personnes de plus de 65
ans » sur les territoires MAIA.
Solution 6 : offre à domicile
L’union nationale des professionnels de santé (UNPS) transmettra à la direction générale de l’offre de soins
(DGOS) un projet d’équipe de réhabilitation libérale avec des orthophonistes, des kinésithérapeutes et des
infirmiers en proposant que ceux-ci, après formation à la prestation de réhabilitation pourront répondre au cahier
des charges. La DGOS étudiera cette demande.
Solution 8 : dispositif d’annonce et d’accompagnement
La fédération des centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) interroge la haute autorité de santé
(HAS) sur les nouvelles recommandations de diagnostic et prise en charge de la maladie d’Alzheimer à paraître :
comment ont été choisis les experts membres de la commission et les sociétés savantes et la fédération des
CMRR ont-elles été consultées ?
ces recommandations, produites dans un calendrier contraint ne vont pouvoir tenir compte des nombreuses
évolutions des 5 dernières années. Une mise à jour est-elle prévue ?
La HAS indique en préambule que le retrait des recommandations ne constitue pas une remise en cause de la
qualité scientifique des travaux ni d'aucun des experts. Certaines recommandations présentaient des anomalies de
forme et de procédure relative la déclaration et gestion des conflits d'intérêt. Suite à l’abrogation de l’une de ses
recommandations par le Conseil d’Etat, la HAS a retiré de manière préventive une dizaine de recommandations
présentant des anomalies justement pour prévenir d'une abrogation du travail scientifique.
Pour répondre aux besoins du plan Alzheimer et des professionnels, la HAS s’est engagée à publier rapidement
une nouvelle version respectant les procédures de gestion des déclarations d'intérêt, ce qui permettra également
de tenir compte de la réévaluation récente des médicaments anti-Alzheimer par la commission de la transparence.
L’opportunité et la faisabilité de produire de nouvelles recommandations sont à l’étude. Les organisations
professionnelles seront évidemment sollicitées.
Concernant le choix des experts de la commission, la HAS travaille toujours en lien avec les structures fédératives
(collèges, conseils nationaux des spécialités, sociétés savantes…) et lance des appels à candidatures. La
problématique du niveau d’expertise des membres et des exigences d’indépendance ne pourra se résoudre qu’en
concertation avec les professionnels.
La HAS est ouverte pour échanger sur ces sujets, la fédération des CMRR peut interpeller officiellement le
président de la HAS.
Solution 16 : unités spécifiques en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le cabinet solidarité indique que 50 millions d’euros d’aide à l’investissement sont prévus en 2012.