Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Direction générale de la cohésion sociale
Service des Politiques sociales et médico-sociales
Sous-direction de l’autonomie des personnes
handicapées et des personnes âgées
Bureau des services et établissements
Personne chargée du dossier : Sophie Bouchès
tél. : 01 40 56 88 72
mél. :sophie.bouches@social.gouv.fr
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
agences régionales de santé (pour attribution)
Validée par le CNP le 21 mars 2011- VISA CNP n° 2011-42
CIRCULAIRE N° N° DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à l a mise en oeuvre des
mesures médico-sociales du Plan Alzheimer (Mesure 6)
Date d'application : immédiate
NOR Classement thématique : SCSA1108307C
Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter le cahier des charges des équipes
spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile et leur déploiement sur le territoire en 2011 et 2012.
Mots-clés : Plan Alzheimer 2008-2012 - Mesure n°6 - SSIAD re nforcés - équipes spécialisées
Alzheimer (ESA) à domicile - assistants de soins en gérontologie
Textes de référence : plan national Alzheimer 2008-2012
Textes abrogés : néant
Textes modifiés : néant
Annexes :
Annexe 1 : cahier des charges des équipes spécialisées Alzheimer(ESA) à domicile
Annexe 2: répartition des équipes au regard des malades en ALD15 et/ou traités (données
INVS 2007)
Annexe 3: Données de suivi des éléments financiers à saisir par l’équipe spécialisée Alzheimer
Annexe 4 : Grille de sélection
Annexe 5 : Modèle d’arrêté d’autorisation
La présente circulaire a pour objectif de présenter le cahier des charges des équipes spécialisées
Alzheimer (ESA) à domicile, support de leur déploiement en 2011 et 2012. Son élaboration est
issue des enseignements tirés de l’expérimentation menée dans le cadre de la mesure 6 du plan
Alzheimer.
1- La mesure 6 du Plan Alzheimer 2008-2012
Le Plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 6) prévoit la mise en place d’une prise en charge adaptée à
domicile afin de permettre à la personne malade de continuer à vivre à son domicile si elle le
désire. Cette prise en charge individualisée doit s’inscrire dans un projet de soins et
d’accompagnement, être dispensée par un personnel formé et mobiliser des compétences
pluridisciplinaires. Le plan Alzheimer prévoit donc la possibilité pour les services de soins infirmiers
à domicile de constituer une équipe de professionnels formés aux soins d’accompagnement et de
réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ergothérapeute et/ou
psychomotricien assistés par des assistants de soins en gérontologie). Il prévoit la constitution de
500 équipes spécialisées réparties équitablement sur le territoire fin 2012
Ces équipes réalisent sur prescription médicale des séances de soins de réhabilitation et
d’accompagnement permettant le maintien et la stimulation des capacités restantes,
l’apprentissage de stratégies de compensation, la diminution des troubles du comportement, ainsi
que l’amélioration de la relation patient-aidant et une adaptation de l’environnement de nature à
maintenir ou à améliorer le potentiel cognitif, moteur et sensoriel des malades ainsi que leur
sécurité. Cette prestation intervient généralement pour des personnes en début de maladie ou
lorsqu’un soutien ponctuel est nécessaire, notamment en cas de survenue de crise.
Une expérimentation a été menée par 39 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pilotes en vue
de la généralisation du dispositif en 2010. Cette évaluation a donné lieu à l’élaboration d’un cahier
des charges (annexe 1) des équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile, définissant les
conditions d’éligibilité et de prise en charge des malades d’Alzheimer dans le cadre de cette
nouvelle prestation de soins à domicile.
2- Financement des équipes spécialisées Alzheimer
En 2010, des crédits ont été dégagés (25 millions d'euros) pour financer le fonctionnement de 166
équipes spécialisées, à hauteur de 150 000 euros par équipe. Il est prévu de financer une tranche
équivalente de 166 équipes spécialisées en 2011 et 2012, pour disposer de 500 équipes fin 2012
à échéance du plan.
Le fonctionnement de l’équipe spécialisée et les prestations réalisées dans ce cadre sont
financées sur la base d’un forfait de 150 000 euros par an, correspondant à 10 équivalents/place
permettant, au terme du déploiement de l’activité, la prise en charge d’une file active d’au moins 30
personnes à un instant donné, dans l’hypothèse d’au moins une séance d’intervention par semaine
auprès de chaque malade. Le financement vaut engagement à communiquer à l’ARS un rapport
d’activité spécifique comprenant notamment le tableau de bord renseigné qui figure dans le cahier
des charges.
3- Modalités de mise en oeuvre de la mesure 6 du Plan Alzheimer
a) Les équipes spécialisées autorisées en 2009-2010
Pour les équipes spécialisées autorisées en 2009-2010, vous veillerez à leur mise en conformité
avec le nouveau cahier des charges d’ici la fin de l’année 2011 et au remplissage des données et
indicateurs d’activité, tels qu’ils figurent au dit cahier des charges, pour la période du 7 mars au 20
mars 2011
b) Lancement d’un appel à candidatures
La diffusion du cahier des charges auprès des SSIAD et des SPASAD vaut appel à candidatures.
Vous sélectionnerez les dossiers de candidature sur la base de la grille de sélection proposée
(Annexe 4).
c) Modalités de sélection des candidats
Vous veillerez particulièrement, avant toute autorisation portant extension de places au titre de
l’équipe spécialisée, à une répartition équilibrée desdites équipes par département afin que cellesci
couvrent bien la totalité du territoire en 2012 (Annexe 2) et à ce que leurs prises en charge
soient conformes au cahier des charges issu de l’évaluation des sites pilotes. Vous garderez à
l’esprit que ces équipes ont vocation à disposer d'un champ d'intervention territorial plus large que
les SSIAD classiques et dérogent à ce titre au système de régulation infirmier dès lors que les
prestations réalisées constituent essentiellement des soins de réhabilitation et d’accompagnement
(réalisation de prestations partielles conformément au cahier des charges du 16 mars 2009)1.
Mes services restent à votre disposition pour toute précision utile sur la mise en oeuvre des
équipes spécialisées Alzheimer qui constituent un dispositif d’appui et d’accompagnement des
malades et de leurs familles à domicile et je vous remercie de me faire part des difficultés
rencontrées dans l’application de cette circulaire sous le présent timbre
(sophie.bouches@social.gouv.fr).
Pour la ministre et par délégation :
La Directrice générale de la cohésion sociale,
Sabine FOURCADE
1 Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/03/2009/05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités
d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du
conventionnement des infirmières libérales